Conditions Générales de Vente (CGV)

    1. Champ d’application

    Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Chloé Goetz Photographie, qu’il s’agisse de séances lifestyle, animalières, grossesse, naissance, mariage ou événementielles.
    Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

    2. Tarifs

    Les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, conformément au régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).
    Les prix affichés peuvent être ajustés à tout moment, mais le tarif confirmé au moment de la réservation reste applicable.
    Les éventuels frais de déplacement sont précisés avant validation de la commande.

    3. Réservation et paiement

    La réservation est validée dès confirmation écrite et, le cas échéant, après versement d’un acompte correspondant à un tiers du montant total.
    Le solde est dû au plus tard la veille de la séance.
    Les paiements acceptés sont : virement, carte bancaire ou espèces.
    Aucune photo ne sera livrée tant que le règlement complet n’aura pas été reçu.

    4. Déplacements

    Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Langres ( 52200).
    Au-delà, une indemnité de 0,50 €/km est appliquée selon le barème interne.

    5. Réalisation de la prestation

    La photographe s’engage à réaliser la séance dans les conditions convenues, avec soin et professionnalisme, selon son style artistique propre.
    Le client reconnaît avoir consulté le travail de la photographe et l’accepter tel qu’il est présenté.
    Aucune demande de modification de style ou de retouche supplémentaire ne pourra être exigée après livraison.

    6. Livraison des photographies

    Les photographies sont remises via une galerie en ligne sécurisée, dans un délai moyen de 15 jours ouvrés après la séance.
    Ce délai peut varier selon la charge de travail.
    Une option express (3 jours ouvrés) peut être proposée uniquement si convenue avant la séance.

    7. Report, modification ou annulation

    • Le client peut reporter la séance jusqu’à deux fois, sous réserve de disponibilité.

    • Toute annulation à moins de 72 heures de la date prévue entraîne la conservation de l’acompte.

    • En cas d’intempéries ou de circonstances empêchant la séance, une nouvelle date sera fixée d’un commun accord.

    • La photographe peut annuler la prestation pour cause de force majeure (maladie, accident, panne de matériel, etc.). Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

    8. Droit à l’image

    Sauf opposition écrite formulée au plus tard le jour de la séance, le client autorise Chloé Goetz Photographie à utiliser certaines images pour illustrer son travail sur ses réseaux sociaux, site web ou supports promotionnels.
    Le client peut demander à être identifié ou non sur ces publications.
    Toute diffusion des photos par le client devra mentionner la photographe : « Chloé Goetz Photographie ».
    Toute modification ou altération des images est interdite.

    9. Propriété intellectuelle

    Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
    Le client dispose d’un droit d’usage privé et personnel des images livrées.
    Toute utilisation commerciale, reproduction publique ou participation à un concours nécessite une autorisation écrite préalable.

    10. Réclamations

    Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la livraison.
    Au-delà, la prestation sera considérée comme conforme et acceptée sans réserve.

    11. Responsabilité

    La photographe ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de prestation dus à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météo, accident, maladie, panne, etc.).
    Dans tous les cas, la responsabilité ne peut excéder le montant total de la prestation concernée.

    12. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
    En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
    À défaut d’accord, le différend sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.